Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002
Art. 33