Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997
Art. Annexe