Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-215 du 25 février 2011 portant statut particulier du corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-941 du 29 juillet 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18