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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-211 du 24 février 2011 relatif au contrôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la Caisse nationale des barreaux français)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-211 du 24 février 2011 relatif au contrôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la Caisse nationale des barreaux français)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R641-23