Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R122-1-1, Art. R122-19, Art. D125-30, Art. R214-10, Art. R221-4, Art. R221-10, Art. R512-21, Art. R514-2, Art. R515-4-1, Art. R515-17, Art. R542-25, Art. R571-91