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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale comprend :

- la division de l'administration générale et des études.

En outre, l'observatoire de la santé des vétérans, et la commission spéciale nationale de la réforme des déportés et internés résistants et politiques sont rattachés au directeur.

Elle dispose par ailleurs d'un organisme extérieur, le service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger.