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Article L1321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L1321-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Dans les branches mentionnées à l'article L. 1321-1, il peut être dérogé par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement aux dispositions réglementaires relatives :


1° A l'aménagement et à la répartition des horaires de travail à l'intérieur de la semaine ;


2° Aux conditions de recours aux astreintes ;


3° Aux modalités de récupération des heures de travail perdues ;


4° A la période de référence sur laquelle est calculée la durée maximale hebdomadaire moyenne de travail et sont décomptées les heures supplémentaires, dans la limite de quatre mois ;


5° A l'amplitude de la journée de travail et aux coupures.