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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)

La nomenclature des dépenses comprend quatre catégories, réparties par nature :
1° Les dépenses de personnel, parmi lesquelles sont distinguées les dépenses de personnel limitatives, financées en totalité ou en partie sur subvention pour charges de service public et les autres dépenses de personnel non limitatives, intégralement financées sur les autres catégories de recettes ;
2° Les dépenses de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'investissement non programmées ;
4° Les opérations d'investissement programmées et autres opérations en capital. Les destinations de dépenses pouvant comporter des autorisations d'engagement sont les suivantes :
- pour l'agrégat se rapportant aux fonctions support :
- les moyens informatiques communs ;
- les opérations immobilières ;
- les opérations financières.