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Article L5549-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/2010
au
18/07/2013
(Code des transports)
Données brutes
Article L5549-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/12/2010
au
18/07/2013
(Code des transports)
Les dispositions des articles L. 5542-18 et L. 5542-21 à L. 5542-28 sont applicables aux gens de mer non marins visés à l'article L. 5551-1.