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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.