Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.