Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2006
Art. 2