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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-206 du 23 février 2011 relatif aux comptes combinés des communautés hospitalières de territoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Autorisations, Art. R6132-28, Sct. Sous-section 2 : Comptes combinés, Art. R6132-29, Art. R6132-30