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Article R515-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R515-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Outre les valeurs mentionnées à l'article R. 515-7, sont également considérés comme des valeurs de remplacement pour les sociétés de financement de l'habitat les titres de créances émis ou totalement garantis par l'une des personnes publiques mentionnées aux 1 à 5 du I de l'article L. 515-15.