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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports)


Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.