Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Le service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Le service des ressources humaines civiles, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 3 : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Chapitre 4 : Dispositions diverses, Art. 29, Art. 30