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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2011 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


Le service des ressources humaines civiles comprend :
― la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ;
― la sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
― la mission d'accompagnement des réorganisations.