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Article R3411-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R3411-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le comité comprend, sous la présidence du Premier ministre :


1° Le ministre des affaires étrangères ;


2° Le ministre chargé des affaires européennes ;


3° Le ministre chargé des affaires sociales ;


4° Le ministre chargé de l'agriculture ;


5° Le ministre chargé du budget ;


6° Le ministre chargé de la coopération ;


7° Le ministre chargé de la culture ;


8° Le ministre de la défense ;


9° Le ministre de l'économie et des finances ;


10° Le ministre chargé de l'éducation ;


11° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;


12° Le ministre chargé de l'industrie ;


13° Le ministre de l'intérieur ;


14° Le ministre chargé de la jeunesse ;


15° Le ministre de la justice ;


16° Le ministre chargé de l'outre-mer ;


17° Le ministre chargé de la recherche ;


18° Le ministre chargé de la santé ;


19° Le ministre chargé des sports ;


20° Le ministre chargé des transports ;


21° Le ministre chargé du travail ;


22° Le ministre chargé de la ville.


D'autres ministres peuvent être appelés à siéger à ce comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le Premier ministre peut confier la présidence du comité interministériel au ministre de l'intérieur lorsque ce comité examine des questions relatives à la lutte contre le trafic de drogue.


Le secrétariat du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.