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Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)

Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)


Rôle et attributions.
Elle a pour rôle d'accompagner le déroulement de la scolarité des élèves officiers et officiers stagiaires en appréciant, notamment, le niveau de réalisation des objectifs pédagogiques et en analysant les difficultés qu'ils peuvent rencontrer à titre individuel tant sur le plan de l'apprentissage des connaissances professionnelles que du comportement.
Elle se réunit autant que de besoin et au minimum trois fois pendant la scolarité. Elle associe des élèves à ses travaux.
Conformément à l'article 7 de l'arrêté relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires, elle peut proposer une note de substitution.
La dernière réunion doit se tenir impérativement à l'issue de l'ensemble des épreuves sanctionnant le cycle de formation et avant la réunion du jury d'aptitude professionnelle dont la composition et le rôle sont définis par l'arrêté portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police.
A cette occasion, elle prend connaissance de toutes les notes obtenues par chaque élève. Elle transmet au jury d'aptitude professionnelle tous les éléments nécessaires lui permettant d'évaluer l'aptitude de chaque stagiaire à être titularisé dans le corps de commandement de la police nationale et d'établir le classement général par ordre de mérite.