Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 février 2011 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police)
Une commission de suivi de la scolarité est instituée au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police.