Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 février 2011 portant convocation de la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger)
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.