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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


Les échelons sociaux interarmées implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger comportent une configuration et des missions adaptées au contexte local.
Les échelons sont rattachés à chaque commandement interarmées et relèvent d'un officier supérieur qui exerce les attributions de directeur local de l'action sociale.