Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/02/2011 au 01/01/2017 (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

L'organisation du réseau social dans sa partie intégrée aux structures de la direction générale de la gendarmerie nationale est fixée par voie de convention entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.