Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


Une réunion de travail est organisée chaque année par la direction des ressources humaines du ministère de la défense avec les représentants des autorités visées à l'article 1er à l'effet d'examiner notamment les sujets liés à l'organisation de l'action sociale, ainsi qu'au volume et à la répartition des emplois du réseau social.
Cette réunion fait l'objet d'un relevé de décisions et d'un suivi.