Pour les établissements gérés par l'institution de gestion sociale des armées, les directeurs locaux de l'action sociale, sur demande de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, s'assurent de la mise en œuvre par les services compétents :
― de la réglementation générale applicable aux établissements sociaux et de vacances ;
― des procédures prévues dans le cadre de la surveillance administrative et technique applicable au ministère de la défense.