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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


Les directions locales d'action sociale sont organisées en échelons sociaux.
Parmi ceux-ci, on distingue :
― les échelons sociaux de proximité, niveau de base de la mise en œuvre de l'action sociale (ESP) ;
― les échelons sociaux d'encadrement, comportant un ou plusieurs cadres sociaux, chargés d'animer une ou plusieurs équipes d'assistants de service social (ESE) ;
― les échelons sociaux d'encadrement et de délivrance des prestations sociales, qui comportent une structure administrative dédiée à l'instruction et la liquidation des dossiers de prestations (ESEP).
Les échelons sociaux sont créés ou supprimés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense.