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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense)


Pour la mise en œuvre de la politique d'action sociale, les directeurs locaux de l'action sociale disposent des moyens qui leur sont attribués par :
― les commandants de bases de défense en ce qui concerne le soutien et le fonctionnement des organismes de l'action sociale ;
― la direction des ressources humaines du ministère de la défense, qui leur accorde des droits de tirage sur les crédits gérés de façon centralisée ou mis en place auprès de l'IGESA.
Les directeurs locaux de l'action sociale constituent les autorités d'emploi des personnels militaires et civils affectés dans un organisme d'action sociale relevant de leur périmètre de compétence. Ces personnels sont gérés par les entités désignées à cet effet.