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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1974
Art. 6, Art. 7