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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-203 du 22 février 2011 relatif au fonctionnement de la Banque de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-203 du 22 février 2011 relatif au fonctionnement de la Banque de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R142-4