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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2010
Art. 1, Art. 2