Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001
Art. 9