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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales)


La commission mentionnée à l'article 1er peut proposer toutes mesures destinées à promouvoir et à mettre en œuvre la formation des professions libérales non réglementées.