Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-985 du 15 mai 2007
Art. 1, Art. 2