Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de Reims)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de Reims)
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.