Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-112 du 2 février 2010
Art. 11, Art. 15, Art. 17