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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986
Art. 1