Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/02/2011 au 19/02/2014 (Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat)

Il est créé auprès du directeur interministériel des systèmes d'information et de communication un comité technique des systèmes d'information et de communication.
Présidé par le directeur interministériel des systèmes d'information et de communication ou son adjoint, le comité réunit les responsables des systèmes d'information et de communication de l'ensemble des ministères.
Le comité peut être consulté sur toute question relevant des attributions de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication. Il peut entendre, sur ces questions, toute personne qualifiée.