Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 janvier 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.