Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/02/2011 au 01/01/2021 (Arrêté du 9 février 2011 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique)

Les sièges de représentant titulaire du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
― Syndicat national des personnels de police scientifique (SNPPS) : 5 sièges ;
― Alliance police nationale/ Syndicat national Alliance des personnels administratifs, techniques, scientifiques et infirmiers de la police nationale (SNAPATSI) : 1 siège ;
― Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques de la police nationale (SNIPAT) : 1 siège.