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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.