Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.