Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1 »)
Le cahier des charges "Systèmes de transport intelligents ― Appel à projets n° 1", relatif à l'action 2 du programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).