Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998
Art. Annexe, Art. (suite)