Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R810-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires, Art. R811-5, Art. R811-23, Art. R811-24, Art. R811-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-1, Art. D811-165-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R811-156, Art. D811-167-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D810-1, Art. D810-2, Art. R810-3, Art. R810-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation
, Art. D811-24-1, Art. D811-24-2, Art. D811-24-3, Art. D811-24-4, Art. D811-24-5