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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 3 : Consommation des espaces agricoles , Art. D112-1-11