Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2006
Sct. Chapitre Ier : Classement et contrôle des connaissances, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux cas d'absence ou d'empêchement de l'élève à participer à une ou plusieurs épreuves, Art. 7, Sct. Chapitre III : Modalités de l'évaluation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11