Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)
Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.