Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8