Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.