Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'organisation du travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 3-1