Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/02/2011 (Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340)

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340, blanchisserie, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.